Les différents types de contrat de transport |

Le contrat de transport
Les différents types de contrat de transport | Les documents de transport


L’exportateur qui souhaite utiliser la technique du crédit documentaire doit prêter une grande attention aux documents de transport qui lui seront remis.  Si ceux-ci ne respectent pas les obligations convenues dans le contrat de crédit documentaire, la banque ne voudra pas le payer à la remise des documents. 

Le transport maritime

1. Le connaissement maritime ou BILL OF LADING.

Le connaissement maritime est un document essentiel émis en trois originaux.  En le délivrant, le capitaine d’un navire, ou son agent, reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s’engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.  Le connaissement est émis en exécution d’un contrat de transport. Sur présentation d’un des originaux à l’agent de la ligne au port de destination, il donne droit à la délivrance et donc à la remise des marchandises à destination.  Il constitue le support matériel du contrat de transport. Le connaissement est un titre pour indispensable pour obtenir les marchandises mais ne détermine pas que son détenteur soit le propriétaire des marchandises.  

Le connaissement maritime peut être :

  • à ordre : transmissible par simple endos. C’est le cas le plus utilisé en particulier dans le cadre du crédit documentaire ;
  • à personne dénommée : le document devient non-négociable ;
  • on board : il atteste le chargement effectif de la marchandise à la date de signature ;
  • reçu pour embarquement : il atteste la prise en charge de la marchandise et non l’expédition définitive ;
  • net de réserves : il certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent ;
  • surchargé : des réserves portées par la compagnie sur la quantité ou l’état des marchandises chargées atténuent/limitent la responsabilité du transporteur.

Le connaissement maritime est établi par l’agent de la compagnie maritime.  Trois originaux sont émis par transport.

2. La lettre de transport maritime (LTM)

La lettre de transport maritime (LTM), quant à elle, n’est pas un acte de possession.  Elle constitue uniquement le contrat de transport passé entre le chargeur et la ligne maritime et représente le reçu de la marchandise.  Comme telle, elle se compare de préférence à la lettre de voiture internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA) : elle n’est, en effet, pas négociable. 

Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement et la réception.

3. Le document de transport multimodal

Il s’agit d’un document de transport couvrant au moins deux modes de transport.  On retrouve dans cette catégorie le connaissement de transport combiné ou CTBL (Combined Transport Bill of Lading).  Ce document couvre des transports combinés dont la partie principale est maritime.

4. La charte-partie (« charter-party »)

Ce document intervient dans le cadre d’un contrat d’affrètement (location d’un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée par le chargeur) en transport maritime.  Elle énumère les obligations de chacune des parties.

 

Le transport aérien

Le document utilisé est la lettre de transport aérien (LTA) (en anglais Air Way Bill (AWB)). S’il s’agit d’un envoi de détail, la LTA est émise par l’agent de la compagnie aérienne. S’il s’agit d’un envoi en groupage , la House Air Way Bill est établie par le groupeur de fret aérien. Elle est ensuite signée par la compagnie aérienne avant l’embarquement effectif de la marchandise, et remise au chargeur.  Cette signature engage la responsabilité du transporteur.

La LTA est à la fois la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix.  La LTA certifie l’expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. 

les transports aériens sont régis par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929.  L’International Air Transport Association (IATA) a établi un modèle de lettre de transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans cette Convention. 

Le transport routier

Le document utilisé est la lettre de voiture (CMR) . Elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l’expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).

Le transporteur ferroviaire

Le document utilisé est la Lettre de Voiture Internationale (LVI) . Ce document est établi par l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer.  Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise.  Cette acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM).

 

Le transport fluvial

Les expéditions par voie d’eau donnent lieu à l’établissement :

  • soit d’une lettre de voiture (comme pour le transport routier) et valant reconnaissance de prise en charge par le transporteur ;
  • soit d’un connaissement fluvial, document qui s’apparente au connaissement maritime car il est négociable à ordre et est transmissible par simple endossement.
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